J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06024

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Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : MEND0102056A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 27 mars 2002, Mme Perfettini (Dominique), administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, est détachée en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2001, dont deux au titre de la mobilité.